Les cahiers de doléances de 1789 Poids et Mesures

Lors de la préparation des Etats Généraux de 1789, l’unification des poids et des mesures est très largement réclamée par les trois états dans les cahiers de doléances.

Il faut dire tout de même que la multiplication des droits de mesurage et l’infinité de valeurs des mesures, qui changent dans le temps et dans l’espace, les fraudes constantes, l’éloignement de l’idée de justice dans la répartition des biens entre les membres des communautés y sont exprimés. Les systèmes de mesure sont entrés, par la multiplication des droits seigneuriaux et des ecclésiastiques, des villes et des communes, dans la « démesure », la notion primordiale de la justice dans les échanges a disparu et la justesse des mesures n’est plus assurée.

Les revendications sont de plusieurs ordres et pour les plus importantes elles dénoncent les abus de pouvoir et proposent des solutions permettant une meilleure justice dans les échanges du commerce et pour le paiement des taxes et impôts multiples et variés.

Les revendications anti-seigneuriales

« la mesure des nobles augmente tous les ans.» (1)

«Chaque seigneur pour l’ordinaire de ce pays a son boisseau différent » (2)

«Les seigneurs , les ecclésiastiques fieffés, peuvent-ils avoir des mesures de grains aussi variées qu’ils possèdent des fiefs, des mesures choisies à leur gré ? » (3)

« Il y a presqu’autant de mesures locales pour les redevances seigneuriales, que de fiefs particuliers. » (4)

« L’ordre de la noblesse qui possède des biens à l’infini, loin de nous soulager, ne cherche que les moyens de nous accabler et de nous ruiner[…] On ne connaît point le poids ni la mesure des boisseaux avec lesquels les messieurs seigneurs perçoivent leurs rentes. Tel seigneur a un boisseau qui contient six mesures, tel autre sept, tel autre huit.»  (5)

« Les receveurs de Monsieur l’abbé de l’abbeis des Notre Dames de Lisques ordre de Prémontré, a fait regrandir sa mesure aux grains pour les censives pour l’année mil sept cent quatre vingt huit. » (6)

«Il sera sollicité une loi pour que les mesures dont se servent les seigneurs pour la recette de leurs censives soient étalonnées contradictoirement avec leurs vassaux, chaque année, au siège royal établi dans le ressort de leurs seigneuries. » (7)

Le personnel des seigneurs est mis en cause

« Le seigneur de Corny tire près de six cent hottes de vin de cens. Ils n’étaient pas considérables autrefois, mais ses agents ont eu le talent de convertir les setiers en chaudrons, ce qui fait un pot de différence par setier . Ils ne peuvent pas dire que ce n’est point une erreur volontaire puisqu’il est hautement connu que la domination du setier en Lorraine n’est que de quatre pots et que le chaudron est de cinq.» (8)

«Que les boisseaux des seigneurs soient tous mis au point déterminé par étalon déposé au greffe de la capitale, afin que les agents de ces mêmes seigneurs ne soient plus dans le cas de vexer les malheureux tenanciers.» (9)

Les litiges sur les marchés

« C’est enfin dans les marchés que les grainetiers s’entendent à verser les grains dans les mesures avec tant de légèreté que même la contenance ne peut s’y trouver.» (10)

« qu’il y a encore, dans plusieurs villes du Royaume, un droit considérable qui se perçoit sur les grains dans les marchés, sous le nom de minage ; il est dans certaines villes, de vingt-huitième, dans d’autres même jusqu’au vingtième du boisseau, ce qui fait un fardeau pesant pour les cultivateurs, seuls les nobles et les ecclésiastiques en sont exempts. » (11)

Les conflits avec les meuniers

« Nous demandons que tous les meuniers soyent tenus d’avoir chez eux une balance et des poids, pour que chaque particulier puisse s’assurer qu’il ne lui a pas été fait tord. » (12)

« Il faudrait dans le royaume qu’un seul et une seule mesure, mais que de difficultés se présentent pour y parvenir ! […] l’âpreté des mesniers et la manière de mesurer les grains sur les marchés méritent l’attention la plus sérieuse. Il y a presque autant de mesures locales pour les redevances seigneuriales que de fiefs particuliers. » (13)

Les taxes et les impôts

« Que la taxe des deniers royaux, à la mesure de terre, étant exorbitant selon la recette du collecteur, il plut au Roy de la fixer à l’avenant de la mesure, pour que chacun sache pour quelle quotitée il paye. » (14)

« Que le mesurage de tous les territoires de la France soit fait à la même chaîne telle que vingt pieds de roi pour verge. » (15)

«qu’il y ait une mesure générale déterminée par Sa Majesté pour tous les terrains de son royaume sujets aux impôts, à laquelle toutes les mesures locales actuellement existantes soient comparées, pour que les impôts soient répartis également. » (16)

L’unification des mesures

« Ils demandent que les seigneurs à qui est dû des rentes en grains soient obligés de tenir au lieu principal du fief des mesures marquées et jaugées à l’ancienne et petite ou grande mesure, suivant que l’exigent les redevances. » (17)

« Qu’ils paient désormais leurs rentes à une seule et unique mesure royale » (18)

« Qu’il n’y eût plus qu’une mesure pour tout le Royaume, et que les grains de différentes espèces se mesurassent dans une même mesure, […] que dans le lieu où la mesure de grains, comme orge, avoine etc., continuerait d’être plus forte que celle du blé, il y eût une mesure exprès, sans qu’il fut permis dans les marchés publics de se servir de la mesure du blé pour mesurer le menu grain autrement, l’excèdent que doit avoir cette mesure sera rabattu ou plus ou moins haut selon que le racleur souvent peu délicat, sera intéressé à favoriser l’acheteur ou le vendeur. » (19)

«Que toutes les mesures des seigneurs soient réduites à la mesure du roi, sans qu’aucun seigneur puisse de plus fortes ou plus petites. » (20)

« Il y a une infinité de mesures différentes parmi les seigneurs. L’on demande que toutes les mesures soient réduites à celles du roi. » (21)

“Pour que l’unité se fasse : « il faudrait que chaque province fit le sacrifice d’une partie de ses us et coutumes anciennes à l’avantage d’avoir un loi unique. » (22)

Sources :